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Chloé Perez Photographie /Smart – 4 rue Léon Gambetta – 59000 Lille – France
Membre de la SCIC Smart, Productions de Projets – Siret 501 589 501 00052 – NAF : 8211Z)
Tel : 06.62.74.67.04
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Politique de confidentialité
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Prix et contenu de la prestation
Les prix et les délais sont valables 1 mois après émission du présent devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans ce délai. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la partie « Description des prestations ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans cette même partie.Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit. Sont à facturer en plus : les modifications demandées en cours de réalisation par suite du changement des indications initiales du client, si celles-ci impliquent un remaniement de la maquette (correction d’auteur),les déplacements,les frais d’expédition
Les commandes d’un montant supérieur à 30€ devront faire l’objet d’un accord écrit de votre part (contre-signature du devis avec la mention « bon pour commande »). Le travail ne débutera qu’à réception du devis contresigné.
Si le prestataire le juge nécessaire, un cahier des charges sera établi entre les deux parties pour détailler au plus près les besoins et demandes de la société cliente.
2 – Termes de paiement
Paiements à réception de facture, sauf mention spéciale portée sur le devis. Commandes supérieures à 70€ : un acompte de 50% sera demandé pour débuter les travaux. Tout retard de paiement à compter du 31° jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement ne peut être inférieur à 1,5 fois le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 7 points (code du commerce article L 441-6, alinéa 3 modifié). A titre indicatif, le taux de référence de la BCE était de 3,79 % au 09/02/2009 (décret 2009-138).
Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « SMART/ Chloé Perez » (RIB sur la facture)
3 – Livraison des documents
Après paiement du solde de la facture.
A défaut de mentions contraires, les documents finalisés sont livrés : adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés ou non, sur option, adressés sur support informatique (cdrom ou dvdrom) par courrier postal au tarif en vigueur avec la formule « Lettre Suivie ».
4 – Copyrights et mentions commerciales « Chloé Perez Photographie»
Sauf mention contraire explicite de la société cliente, Chloé Perez Photographie se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : « Réalisation : Chloé Perez Photographie- année » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité
5 – Propriété de la production
La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Chloé Perez Photographie tant que les factures émises par Chloé Perez Photographie ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation, et le cas échéant, des éventuelles pénalités de retard. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Chloé Perez Photographie dans le cadre de la commande.
Les fichiers de production et les sources restent la propriété de Chloé Perez Photographie, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent devis devra être demandé. Les réalisations photographiques et d’illustration fournies restent la propriété de leurs auteurs. Sont cédés au client, les seuls droits d’utilisation dans le cadre de la prestation décrite dans le devis. Sauf mention contraire explicite, le client ne peut en aucun cas faire réaliser des produits dérivés à partir de ces éléments visuels, sans l’autorisation expresse du ou des auteurs concernés.
6 – Responsabilité et propriété des contenus
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Chloé Perez Photographie.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde énoncées dans le présent document, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.
7 – Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Chloé Perez Photographie se réserve le droit de mentionner la réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise Chloé Perez Photographie, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels et les contenus iconographiques.
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